Le DPE évolue en Juillet pour les logements de petites surfaces !
Le 25 mars 2024, une décision a été prise pour ajuster les seuils des étiquettes du DPE spécifiques à ces petites surfaces. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. L’objectif de cette réforme est d’améliorer l’équité des seuils et de réduire le nombre de petites surfaces considérées comme des "passoires énergétiques".
(c) = Visuel Century 21 Groupe Martinot.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le DPE est un outil permettant d’évaluer la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment et d’estimer son impact environnemental en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce document est indispensable pour les ventes et les locations en France métropolitaine, excepté dans certains cas particuliers définis par le Code de la construction et de l’habitation.
Ce diagnostic est à la charge du propriétaire ou du bailleur. Le DPE classe les logements de A (très performant) à G (très peu performant, également appelé "passoires thermiques"). Chaque lettre du classement prend en compte deux éléments : la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre émise.
La validité du DPE est de 10 ans, sauf pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, qui sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Nouveaux Seuils pour les Surfaces Inférieures à 40 m²
L’arrêté publié le 20 avril 2024 modifie les seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m² et redéfinit la terminologie utilisée dans le DPE pour ces surfaces. Il met également à jour les tarifs annuels d’énergie pour la réalisation des DPE en France métropolitaine. Ce texte, qui modifie l’arrêté du 31 mars 2021, est entré en vigueur le 1er juillet 2024.
Désormais, la superficie considérée est la "superficie de référence du bâtiment". La surface habitable inclut les vérandas chauffées ainsi que les locaux chauffés destinés à l’occupation humaine, avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.
Les DPE effectués entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 pour les logements de moins de 40 m² peuvent faire l’objet d’un document confirmant la nouvelle étiquette DPE. Si aucun nouveau document n’est fourni, le DPE initial reste valide.
Cette mesure vise principalement à reclasser plusieurs petites surfaces actuellement considérées comme des "passoires thermiques" (catégories F et G du DPE) pour lever l’interdiction de location de ces logements et encourager les propriétaires à envisager des rénovations. Cette réforme concerne environ 140 000 logements.
Que Faire si Vous Possédez déjà un DPE pour un Logement de Moins de 40 m² ?
L’Agence de la transition écologique (Ademe) propose dès à présent une simulation pour connaître votre nouvelle étiquette DPE. Il suffit d’entrer dans le simulateur le numéro à 13 caractères figurant sur votre DPE.
Les programmes de logements neufs sont également soumis au DPE ; le diagnostic est obligatoire pour les achats sur plan, et le "DPE neuf" est pris en charge par le maître d’ouvrage, avec une validité de 10 ans.
Audit Énergétique
Depuis le 1er avril 2023, toute vente d’un bien à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’un logement individuel ou d’un immeuble collectif en monopropriété, classé F ou G doit être accompagnée d’un audit énergétique. Ce document complète le DPE sans le remplacer, offrant une évaluation plus détaillée des performances énergétiques.
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Si vous avez des questions sur le DPE ou sur les diagnostics en général, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes disponibles pour échanger et vous conseiller afin de vous guider dans ces démarches.